Conditions légales

MALTESITOS  est la marque des produits pour chiens commercialisés par GUSCO

CONDITIONS JURIDIQUES D'UTILISATION DU SITE http://www.maltesitos.com

  1. Objet.

1.1. Les présentes conditions légales régissent l'utilisation et les conditions d'accès au site Web http://www.maltesitos.com (ci-après le "site"), une page Web appartenant à GUSCO.

1.2. L'utilisation ou l'accès à ce site implique que vous (ci-après « utilisateur ») reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d'utilisation, et vous engagez à les respecter intégralement.

1.3. Si, en tant qu'utilisateur, vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez cesser d'accéder à ce site.

  1. Propriété du site.

2.1. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet et aux autres lois applicables, nous vous informons que ce site http://www.maltesitos.com appartient à "Gustavo Terol Alcayde" de C.I.F. numéro "22564091X".

2.2. GUSCO est une entité commerciale dont le siège social est situé Calle Gran Via Fernando el Católico, nº 71, pta 9 CP : 46008, Valence.

23. Vous pouvez contacter MALTESITOS à l'adresse e-mail "info@maltesitos.comou au téléphone 644710014.

2.4. Sauf indication contraire expresse, les communications avec MALTESITOS Elles peuvent être faites par courrier simple à l'adresse physique ou par email. La société contactera l'Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse en sa possession ou communiquée à cet effet.

  1. Exploitation des chantiers.

3.1.MALTESITOS se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable à ses utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce site.

3.2. Toutefois, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent que certaines des informations qui y sont contenues peuvent être erronées, incomplètes, périmées ou contenir des erreurs typographiques. MALTESITOS n'est pas obligé de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas responsable de la non-mise à jour des informations. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur d'évaluer l'exactitude et/ou l'utilité de toute information, conseil, opinion ou tout autre contenu disponible sur ce site.

3.3. De même MALTESITOS se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou de réparation.

3.4. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site Web pour envoyer, transmettre ou publier tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique ou tout autre matériel pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale conformément à la loi applicable. législation, ces faits dont l'utilisateur sera responsable dans tous les cas.

3.5.MALTESITOS il ne garantit pas non plus que ce site Web ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux, ainsi que la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de son contenu ; ni la légalité, la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce site.

3.6. De manière générale, ce site ne peut être utilisé que par des personnes physiques et morales disposant de la capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable. Exceptionnellement, les mineurs peuvent utiliser le site en ayant préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l'utilisation que le mineur dont ils ont la charge fait du site.

  1. Comportement de l'utilisateur. Interdictions.

4.1. L'utilisation des contenus et des services proposés par MALTESITOS Cela se fera aux seuls risques et sous la responsabilité de l'utilisateur. 

4.2. La société n'assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller le contenu et les informations saisies par les utilisateurs.

4.3. L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web et tous ses contenus et services de manière diligente, toujours sous réserve de la loi, des bonnes mœurs et des présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.

4.4. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du matériel et des informations contenus sur le site, à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou criminelles, qui violent les droits de tiers, ou qui violent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable, étant le seul responsable devant MALTESITOS et à des tiers pour non-respect de ce qui est ici établi.

4.5. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et d'informations contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions générales d'utilisation.

4.6. Dans tous les cas, l'utilisateur doit toujours fournir des informations véridiques qui ne peuvent conduire à aucun type de confusion, ainsi que des données d'identification correctes, et ne supplantant jamais les tiers ou en leur nom.

4.7. En ce qui concerne la violation de toute irrégularité, rappelez-vous que l'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée en accédant simplement à notre site Web.

  1. Zones protégées du site Web.

5.1. Généralement pour l'accès aux services de MALTESITOS L'abonnement ou l'enregistrement de l'utilisateur ne sera pas nécessaire.

5.2. L'utilisation de certains services peut être conditionnée à l'obtention préalable d'un compte personnel par l'inscription de l'utilisateur. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée sur le site Web.

5.3. Ce site peut contenir des zones d'accès restreint, protégées par des identifiants et des mots de passe ou d'autres mécanismes de sécurité. L'utilisateur ne tentera pas d'accéder à ces zones d'accès restreint s'il n'est pas dûment autorisé par MALTESITOS, ni ne tentera de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection qu'elle a mis en place.

5.4. L'utilisateur autorisé par MALTESITOS pour accéder à l'un de ces espaces protégés, vous serez seul responsable de garder strictement secrets, et de ne pas divulguer à des tiers, les identifiants, mots de passe et autres moyens de sécurité qui MALTESITOS mis à votre disposition pour accéder aux zones protégées. L'utilisateur sera donc seul responsable des dommages résultant du non-respect du secret des mécanismes de sécurité susmentionnés.

L'utilisateur est informé que la tentative d'accès non autorisé aux zones d'accès restreint de ce site peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle.

 6.1. Tous les contenus du site, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, logos, graphiques, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, codes de programmation, textes, icônes et les noms qui identifient les services (ci-après "les matériaux") sont la propriété de MALTESITOS ou ses fournisseurs et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6.2. L'accès de l'utilisateur à ce site n'implique aucun type de renonciation, transmission ou transfert, total ou partiel, desdits droits de propriété, pour cette raison, l'accès à ces contenus ou éléments n'accorde en aucun cas à l'utilisateur la possibilité de sa copie, vente, modification, reproduction, publication, cession, transmission ou création de nouveaux produits ou services dérivés des informations et éléments contenus dans ce document.

6.3. C'est pourquoi l'utilisateur de ce site ne peut, sauf autorisation écrite expresse préalable de MALTESITOS, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, supprimer, altérer, publier, transmettre ou tirer parti de quelque manière que ce soit du matériel qu'il contient.

6.4. L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ou les éléments qu'il contient, à l'exception du droit limité d'utiliser le service conformément aux conditions applicables. Vous ne pouvez utiliser que les contenus ou éléments auxquels vous accédez via les services de MALTESITOS pour leur usage et leurs besoins propres, s'interdisant de procéder, directement ou indirectement, à une exploitation commerciale des services, matériels, éléments ou informations obtenus par leur intermédiaire.

  1. Politique de protection des données et de confidentialité. 

7.1. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, MALTESITOS informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données personnelles contenant les données que les utilisateurs saisissent sur le site. MALTESITOS est responsable du dossier.

7.2. L'utilisateur et propriétaire des données est informé, et donne son consentement sans équivoque, qu'en remplissant les différents formulaires, ses données personnelles seront incorporées dans les fichiers automatisés de FUN BAGS, afin de pouvoir fournir et offrir nos services ainsi que tenir l'utilisateur informé des produits proposés.

7.3. MALTESITOS s'engage à respecter son obligation de confidentialité à l'égard des données personnelles et le devoir de les traiter de manière confidentielle. À ces fins, il adoptera les mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi pour empêcher son altération, sa perte ou son accès non autorisé. 

7.4. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de ses données personnelles dans les termes établis par la législation en vigueur, via "info@maltesitos.com" ou à l'adresse postale Gran Via Fernando el Católico, No: 71 CP: 46008, Valence.

  1. Politique d'utilisation des Cookies.

8.1. Les « cookies » sont des fichiers texte que les serveurs qui hébergent les sites Web envoient aux navigateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas être exécutés ni contenir de virus et ne peuvent être lus que par le serveur qui héberge le site Web.

8.2. Ce site nécessite l'utilisation de "Cookies" pour son bon fonctionnement.

  1. Informations transmises par les Utilisateurs.

9.1. Ce site peut contenir des forums publics, des salons de discussion ("chats") et d'autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion et échanger des fichiers au format électronique. Les informations, communications et fichiers envoyés via ces forums et espaces, ainsi que les adresses e-mail et autres communications divulguées par les utilisateurs, ne seront pas considérés comme du matériel confidentiel.

9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient tout type d'informations sur ce site, ils autorisent MALTESITOS d'utiliser ces informations, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la publication ou la soumission de ces informations à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication ou la soumission de ces informations.

9.3. MALTESITOS n'assume aucune responsabilité quant au contenu des informations ou des communications envoyées par ses utilisateurs via ces zones.

  1. Exclusion de garanties et de responsabilités.

10.1. Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies « telles quelles », sans MALTESITOS ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ce site. MALTESITOS n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de non-conformité de qualité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

10.2. MALTESITOS il ne garantit pas non plus que ce site Web ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux.

10.3. MALTESITOS ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de son contenu ; ni la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce site. Bien que MALTESITOS met tout en œuvre pour garantir la disponibilité, l'accès, la continuité et l'infaillibilité du fonctionnement et de ses services, MALTESITOS ne garantit pas la même chose, car ils peuvent être perturbés par de nombreux facteurs qui ne lui sont pas liés. Par conséquent, il ne sera pas responsable, (dans les limites établies par le système juridique en vigueur), des dommages de toute nature causés à l'utilisateur du fait de l'indisponibilité susmentionnée, des échecs d'accès et du manque de continuité.

  1. Limitation de responsabilité.

11.1. MALTESITOS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de profits ou perte de données et/ou de clients résultant de l'utilisation par les utilisateurs ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.

11.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes ("Liens") et des renvois vers d'autres sites et pages Web qui peuvent ne pas être contrôlés par MALTESITOS, dans ces cas MALTESITOS ne sera pas responsable du contenu pouvant apparaître sur ces pages.

11.3. L'utilisateur s'engage expressément à exonérer MALTESITOS de toute responsabilité pour les actes ou omissions des utilisateurs sur la base du contenu hébergé sur ce site.

11.4. L'utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, logiciel ou tout autre type de matériel, qu'il télécharge ou obtient de toute autre manière via ce site, le fait à ses risques et périls, et qu'en tant qu'utilisateur, il sera seul responsable pour tout dommage ou perte de données causé à ses systèmes informatiques.

11.5. MALTESITOS a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations contenues dans ce site sont correctes. Toutefois, les utilisateurs du site reconnaissent que certaines informations contenues sur ce site peuvent être erronées, incomplètes, périmées ou contenir des erreurs.

  1. Droit d'exclusion et de nullité partielle.

12.1. MALTESITOS se réserve le droit d'annuler, d'éliminer ou d'interdire l'utilisation de tout ou partie des services du site Web à tout utilisateur sans préavis si, à son avis et dans n'importe quel type de circonstance, l'utilisateur fait un usage incorrect du site Web .même.

12.2. Si un tribunal compétent décide que l'une des dispositions contenues dans ces conditions légales est illégale ou nulle, cette disposition sera exclue si la loi l'exige. L'utilisateur accepte expressément que le reste des dispositions non exclues ne seront pas modifiées, et qu'elles resteront pleinement en vigueur.

  1. Droit applicable et juridiction.

13.1 Ce site est situé et exploité depuis l'Espagne. Toutes les questions liées à ce site sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents d'Espagne, sans que les principes de conflit de lois soient applicables. Dans les cas où l'utilisateur n'a pas le statut de consommateur ou a son domicile en dehors de l'Espagne, MALTESITOS et l'utilisateur se soumettra aux Cours et Tribunaux de Valence, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

13.2. Si l'utilisateur décide d'utiliser ou de consulter ce site depuis l'extérieur de l'Espagne, il doit garder à l'esprit qu'il le fait de sa propre initiative et qu'il est responsable du respect des lois locales en vigueur.

  1. Durée et révision.

14.1. Bien que la relation juridique entre MALTESITOS et l'utilisateur, dérivé de l'accès et de l'utilisation du site, a une durée indéterminée, il sera considéré comme terminé au moment où la société modifie ces conditions générales. Au moment où la société annonce la modification des conditions générales, et que l'utilisateur accède et utilise les services et contenus du site, une nouvelle relation juridique entre les deux parties de nature également indéfinie sera considérée comme initiée.

14.2. Nonobstant ce qui précède, la société MALTESITOS est habilitée à suspendre, interrompre ou résilier unilatéralement, à tout moment et sans préavis ni juste motif, la fourniture de l'un quelconque des services qu'elle propose.

14.3. MALTESITOS se réserve le droit de revoir, unilatéralement et sans préavis, ces conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Si l'utilisateur fait un usage régulier de ce site, il doit revoir régulièrement les conditions et s'abstiendra d'accéder au site s'il considère qu'aucune des conditions révisées n'est acceptable. 

  1. Délais de livraison des services

Voir section Conditions d'envoi

  1. Retour.

Voir section Conditions d'envoi